50 MHz - Information de F1DUE - REF

Communiqué du président - 50 MHz
Dimanche, 13 Mars 2011 17:27 Je vous communique un message extrait
de mon éditorial de mars avant parution de la revue car un événement,
indépendant de ma volonté, fait que je dois changer mon plan de
communication car depuis que j'ai rédigé mon texte il y a du nouveau.

Pour comprendre je vous laisse lire le texte qui sera dans mon éditorial.



"A la réunion du 8 juillet avec les autorités de tutelle, j'avais demandé que l'ARCEP
reprenne les discussions avec le CSA pour traiter le dossier 50 MHz qui était resté en
suspend depuis deux ans. À la suite de cette réunion, je suis resté en relation avec
les personnes chargées du dossier pour en connaître l'état d'avancement. Il y a quelques
jours, l'ARCEP m'a informé que, suite à plusieurs échanges et accords entre le CSA et
l'Autorité, cette dernière envisage d'attribuer la bande 50 - 52 MHz aux radioamateurs.

Ainsi, l'ARCEP a-t-elle inscrit à l'ordre du jour de la prochaine Commission de Planification
des Fréquences (CPF) qui doit avoir lieu courant mars, une proposition de modification du
TNRBF, en vue de son adoption.

Dans l'hypothèse où cette proposition d'attribuer la bande 50-52 MHz serait adoptée lors
de la prochaine CPF, la modification correspondante du TNRBF devra ensuite faire
l'objet d'un arrêté qui sera signé par le premier Ministre. Enfin, l'ARCEP devra
procéder à la modification de la décision n° 2010-1210, pour adoption par l'Autorité puis
homologation par arrêté du Ministre chargé des communications électroniques.

Il y a encore beaucoup de chemin à faire mais la procédure est lancée, soyons confiants."



J'ai écrit ce texte fin février et, à cette date, je ne connaissais pas la date de la réunion
et évidemment la réponse (réunion le 4 mars).

À la réunion, vendredi dernier, sur les modes numériques, M. Corolleur a Commencé
la réunion en disant que l'ARCEP sera l'affectataire pour les radioamateurs dans cette bande.

Je rappelle que cette décision fait suite à la réunion de concertation du 8 juillet
(revoir le CR dans la revue de septembre).

De mon coté j'étais au courant du résultat de cette réunion depuis peu mais je voulais
rester volontairement prudent car je n'avais pas toutes les informations sur la suite
des opérations.

Maintenant, je tiens à préciser quelques points importants.

D'abord les radioamateurs auront un statut secondaire (géré par l'ARCEP) et le
primaire reste le CSA.

Je ne sais pas à quel moment le TNRBF sera modifié et surtout à quel moment on
aura la publication au JO. C'est pour cela que je voulais avoir des Informations
complémentaires. En effet, il n'est pas question de recommencer l'erreur du 7 MHz,
la parution au JO ne nous donne pas le droit de trafiquer (pour les départements
interdits) il faudra attendre la modification de la réglementation par l'ARCEP
car avec cette première décision il n'y a plus d'interdit pour les départements
français (demande du REF-Union). Modification de la réglementation qui sera
signée par le Ministre. Bref, le chemin est encore long, mais la procédure
est en marche, restons confiants.

Dès que j'ai du nouveau, je vous le communiquerai.

F1DUE président du REF-Union

Mise à jour le Dimanche, 13 Mars 2011 17:41