Rayonnements électromagnétiques et proposition de loi

Une proposition de loi sur le sujet de la Prévention des Risques Electromagnétiques (PREM) a été adopté :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0281.asp

Maintenant, certains vont comprendre pourquoi je place ce genre d'informations à disposition des radioamateurs :
http://inforadio.free.fr/index.php/calcul-de-distance-de-securite
Cela vous permettra de monter votre "dossier de site".
C'est le document mentionné par ces écrits dans la proposition de loi :

Toute personne qui exploite, sur le territoire d’une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques transmet au maire, à sa demande, un dossier établissant l’état des lieux de ces installations. Le contenu et les modalités de transmission de ce dossier sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques, de la communication, de la santé et de l’environnement

Je vous invite dès à présent à vous renseigner via Google en entrant les mots clés suivants :
. DREP ( danger des rayonnements électromagnétiques )
. PCPREM ( Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques )

Vous trouverez quelques informations telles que :
http://www.afcem.org/documents/2009%20RF%20HYPER/DREP%20DGA%20salon%20RF%20Hyper%20Oct%202009.ppt.pdf
Vous avez dans ce document les schémas type de zonage que vous devrez produire.

Pourquoi suis-je bien informé sur ce type de problématique et de dossier ..?
Simple j'étais le premier PCPREM sur SNLE pendant 4 ans et j'ai fait de nombreux mécontents à l'époque...

En tant que radioamateur, je ne peux également que vous conseiller de prendre une assistance juridique ce qui vous permettra de prendre en charge vos frais d'avocat en cas de plainte de voisinage.