Modification du TNRBF

F5PBG 29/3/2013, 02:53

Bonsoir à tous,

Avec la parution de la nouvelle décision ARCEP, on en a presque oublié de regarder ce que publiait le JO. Dernièrement, le premier Ministre nous
a informé que le TNRBF avait été mis à jour. J'ai un peu plus cherché sur quoi portait la modification et je suis tombé sur un avis de l'ARCEP auquel je n'avais pas prêté attention mais qui est fort intéressant. Je vous livre les extraits qui nous concernent :

Avis

ARCEP n° 2013-0175 du 5 février 2013 sur le projet
d’arrêté portant modification du tableau national de
répartition des bandes de fréquences[/size]

NOR : ARTX1307076V

L’avis de l’Autorité sur le projet de modification du TNRBF porte sur les points suivants :
Les modifications apportées par le présent projet d’arrêté, issues pour la majorité d’entre elles des décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012

L’Autorité accueille favorablement les évolutions introduite par le projet de TNRBF à la suite des modifications apportées par la CMR-2012 la section IV de l’article 5 du règlement des radiocommunications.

[…/…]

[b]Le projet de TNRBF prévoit, pour le service amateur, l’attribution à l’ARCEP de la bande 472-479 kHz à titre secondaire, qui permettra de répondre aux besoins de la communauté des radioamateurs.
[…/…]

L’Autorité relève également avec satisfaction les propositions de modifications du TNRBF apportées en complément des points décidés par la CMR-2012, et qui sont commentés ci-dessous.
[…/…]

L’Autorité note que le projet d’arrêté attribue les bandes 435-438 MHz et 2 400 - 2 415 MHz au service amateur par satellite, qui permettra de répondre à des besoins exprimés par la communauté des radioamateurs.
[…/…]

L’Autorité émet un avis favorable sur le présent projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Le présent avis sera transmis au Premier ministre et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2013.

Le président,
J.-L. SILICANI

Conclusion :- l'attribution de la bande 472-479 kHz est en cours (un an après la modification du plan de bande par la CMR 2012). Le RR précise dans son article S5.80A relatif à cette bande que la puissance PIRE est limitée à 1 W (comme le 137 kHz).

- le TNRBF attribue les bandes 435-438 MHz et 2400-2415 MHz au service d'amateur par satellite. Notez que ces bandes nous sont déjà attribuées par la décision 2012-1241 à titre secondaire (et dans le sens terre>espace pour la bande 435-438 MHz) en région 1 (à ce jour, la bande 2400-2415 n'est pas autorisée en région 2 et 3 pour le trafic satellite).

Quelles seront les nouvelles possibilités ? A priori rien n'est précisé dans l'avis de l'ARCEP.

Comme pour le 50 MHz, il faut attendre l'homologation d'une décision ARCEP pour pouvoir trafiquer.
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Jean Luc FORTIN
F6GPX
http://f6kgl.f5kff.free.fr/Radioamateur.html