Le Deal du moment :
WD Green SN350 – Disque SSD interne NVMe M.2 ...
Voir le deal
99.99 €

Trafic radioamateur en mobile et réglementation française - Réponse de l' ANFR

Aller en bas

Trafic radioamateur en mobile et réglementation française - Réponse de l' ANFR Empty Trafic radioamateur en mobile et réglementation française - Réponse de l' ANFR

Message  F5PBG 2/7/2017, 13:31


Voici un courrier de l' ANFR, qui m'a été communiqué par F5NAK, qui clôt toute "polémique" sur le sujet :

Trafic radioamateur en mobile et réglementation française - Réponse de l' ANFR ANFR_conduite_mobile_micro


A noter qu'un radioamateur a eu l'occasion de se faire verbaliser parce qu'il tenait un émetteur-récepteur portatif à la main en conduisant :
Article invoqué R412-6-1 ( amende 135 € / 3 points en moins sur le permis de conduire )
et non l'article cité par l' ANFR R412-6 ( 35€ / Pas de perte de point)...

A noter également que le véhicule n'est considéré à l'arrêt que si le moteur est coupé.

_________________
A bientôt,
Ludovic - http://inforadio.free.fr
F5PBG
F5PBG
Admin

Date d'inscription : 08/06/2008

http://inforadio.free.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum