Nouvel arrêté (Suppression de la licence novice)

F5PBG 9/5/2012, 22:21

Bonsoir à tous,

Mauvaise
nouvelle pour ceux qui, comme moi, pensaient que le texte modifiant
l'arrêté du 21/09/2000 serait signé en même temps que l'arrêté
d'homologation de la décision ARCEP tant attendu qui permettra de
trafiquer sur 50 MHz et dans toutes les classes d'émission.

L'arrêté modifiant celui de septembre 2000 est paru au JO
d'hier et est applicable dès aujourd'hui. Ci joint l'adresse où on peut
trouver le texte original (Légifrance) :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=195&pageDebut=08558&pageFin=08562

Le texte a été signé in extremis le 23 avril dernier par le futur ex-ministre chargé de l'industrie, Éric BESSON.

Ce qui change :

- Il n'existe plus qu'une classe d'opérateur : la classe "CEPT"
-
suppression de l'examen de classe 1 à compter du 9 mai 2012 : tous les
candidats qui s'étaient inscrits pour passer l'examen seront remboursés
des frais d'examen (ou leur règlement leur sera retourné s'il n'avait
pas été encaissé)
- suppression de l'examen de classe 3 à
compter du 9 mai 2012 : ceux qui se sont inscrits à la seule épreuve de
réglementation passeront les deux épreuves. S'ils échouent à l'une des
deux épreuves, ils garderont le bénéfice de l'épreuve réussie pendant un
an et pourront se présenter à nouveau pour passer l'épreuve ratée au
bout de deux mois (un mois auparavant)
- les opérateurs de
classe 3 n'auront qu'à passer l'épreuve de technique pour devenir des
opérateurs "CEPT". Pas de délai imposé pour passer cet examen. Pour
autant, les conditions techniques des opérateurs de classe 3 (tant
qu'ils n'auront pas réussi l'examen de technique) restent identiques (10
W ; 44-146 MHz; 6 classes d'émission autorisées)

73 de F6GPX Jean Luc

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